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Pour télécharger l’ordonnance signée du 06 avril 2021 CLIC Ici
Extrait du Communiqué:
Depuis plusieurs années, nous dénonçons le saccage des biens communs et «l’héritage» qu’élus, aménageurs et promoteurs ont décidé de nous laisser : densification, artificialisation des sols, disparition d’espèces protégées.
Le 7 avril dernier, le Juge des référés de la Cour d’Appel Administrative de Paris a ordonné au nom de « l’intérêt public essentiel » de suspendre en partie l’autorisation environnementale préfectorale sur l’Aire des Vents et sur le Terrain des Essences, accédant ainsi à notre requête, portée avec de nombreux utilisateurs de ce jardin commun.
Nous avons été entendus par la justice.
Sur l’urgence à statuer,
La Cour d’Appel Administrative a admis l’urgence à suspendre l’Autorisation Environnementale compte tenu des dommages irréversibles causés aux espèces protégées.
Sur l’illégalité de l’Autorisation,
La dérogation « espèces protégées » ne peut légalement être délivrée que s’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes au projet concerné.
Sur le fond de l’Autorisation,
La SOLIDEO et le préfet n’ont pas démontré avoir « véritablement recherché l’existence d’autres solutions satisfaisantes » pour la réalisation du programme immobilier.
Sur la forme de l’Autorisation,
L’Autorisation Environnementale est insuffisamment motivée en ce qui concerne l’absence d’autres solutions satisfaisantes au projet de ZAC en d’autres lieux que sur l’Aire des vents.
Nous étions près de 200 à ECHANGER ce dimanche 11 avril sur l’Aire des Vents
Malgré le froid les yeux brillaient, les sourires masqués, la bonne humeur et la détermination au rendez-vous. Nous avons fêté ce premier « stop ! » contre les projets qui s’accélèrent sous le prétexte des JOP 2024, préparé les actions à venir. Les solutions alternatives à ce projet d’urbanisation et ses 1300 logements bâtis sur des espaces verts existent, elles n’ont pas été étudiées.
Cependant rien n’est gagné.
Les réactions ne manqueront pas, ni les tentatives de mépriser les arguments des citoyens reconnus par la justice.
