COMMUNIQUE DU MNLE 93

Pantin le 26 janvier 2024

Le Conseil d’État considère qu’il n’existe pas d’argument justifiant d’annuler l’ordonnance du Tribunal administratif de Montreuil par laquelle ce dernier a contesté l’intérêt à agir des requérants (MNLE93 et cinq habitants du centre-ville de Saint-Denis).

Pourtant, il n’en est rien. En se limitant à juger qu’à son point de vue les requérants n’avaient pas intérêt à agir, le Tribunal administratif s’est délibérément exonéré de se prononcer sur la réalité et l’importance du préjudice causé à de très nombreux habitants-tes de Saint-Denis par la décision du Maire de détourner trois lignes de bus et de supprimer par conséquent la totalité de leurs arrêts dans le centre-ville de Saint-Denis.

La réalité et l’importance de ce préjudice ont été montrées dans les développements exposés au Tribunal administratif, en utilisant les données mêmes des études dites d’apaisement ayant précédé le projet d’aménagement contesté, et plus particulièrement les chiffres de fréquentation des 3 lignes de bus détour- nées. Il n’y a pas lieu de s’étonner des conséquences de ce détournement. La ville de Saint-Denis est une zone urbaine dense, voire très dense, dans laquelle le transport collectif par bus constitue forcément un mode majeur de déplacement, notamment pour les personnes à mobilité réduite qui représentent plus du tiers de la population et pour lesquelles le bus est le seul véhicule leur permettant d’être à droit égal de mobilité malgré leur handicap. Et c’est en centaines de mètres que se compte le détournement opéré, c’est-à-dire bien au-delà des normes en vigueur pour les personnes à mobilité réduite. Ces normes constituent par ail- leurs autant de critères d’un transport urbain confortable pour les autres usagers.

Le projet du Maire de Saint-Denis de supprimer la desserte du centre-ville constitue donc bien une nette dégradation du service public de transport collectif, alors que tout montre aujourd’hui que c’est exactement l’inverse qu’il faut faire pour notamment répondre aux enjeux du dérèglement climatique.

Le tribunal s’exonère ainsi de se prononcer sur l’exacte responsabilité du Maire de Saint-Denis dans la sup- pression des bus. Le Maire de Saint-Denis s’est-il trouvé confronté à des besoins d’aménagement (ou nécessités), et/ou des contraintes et/ou des données incontournables qui rendaient inévitables la suppression de la desserte du centre-ville ? En aucune manière comme cela a été montré dans les développements en première instance. Le Maire de Saint-Denis a-t-il tenu compte d’une volonté démocratiquement exprimée par les  citoyens-nes de Saint-Denis ? Il a fait exactement le contraire en les mettant devant le fait accompli. L’abus de pouvoir est donc bien avéré.

Ainsi, contester aux cinq habitant-tes requérants la recevabilité de leur recours comme l’a fait le Tribunal administratif de Montreuil revient à juger que le préjudice qui leur est causé par le projet d’aménagement attaqué (qui n’est évidemment qu’une petite partie du préjudice total causé à des milliers d’habitants-es de la ville de Saint-Denis) constitue la seule mesure de ce préjudice total, lequel serait donc négligeable. C’est une conclusion inacceptable.

La seule réponse du Maire est de renforcer la ligne bleue avec un deuxième minibus, sur réservation uniquement, pour les seules personnes âgées de plus de 60 ans, et de créer une navette, dans les prochains mois, trois demi-journées par semaine !

De plus en plus de citoyen-n-es, d’associations de personnes en situation de handicap mises en difficulté par cette suppression, continuent à s’interroger sur les véritables objectifs de ce projet urbain de la nouvelle Municipalité. Mais ils ne sont toujours pas dupes !

Le Maire doit respecter la proposition simple des habitants-es, professionnel-le-s, usager-ère-s et du MNLE93 : élargir de 2 mètres la bande roulante prévue réservée aux services de sécurité.

Cette solution d’aménagement alternatif, qui ne remet pas en cause son projet de verdissement de la place Jean Jaurès, lui sera portée le jeudi 8 Février à 18h au moment du Conseil Municipal.