TERZEO, un autre avenir pour les terres polluées
Contribution du Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (MNLE) relatif au projet
TERZEO – Paris, le 06/12/2016
Le fonctionnement de nos sociétés modernes est quasi-exclusivement basé sur le principe d’économie linéaire : une utilisation importante de matière première permettant la production de biens soumis à l’achat, mais dont on se soucie peu de savoir comment ils pourraient être recyclés ou valorisés une fois leur usage terminé.
Ce constat s’applique au marché du bâtiment et des travaux publics. Or, dans ce domaine, la Région Île-de-France est, d’une part, en déficit de matière première et, d’autre part, fortement productrice de déchets (inertes, non dangereux, et dangereux) qui doivent être traités et qui, pour la plupart, sont enfouis en installations de stockage ou servent à combler d’anciennes carrières. La Seine-et-Marne est d’ailleurs à ce titre un exutoire important de ces déchets.
Quelques enjeux du PREDEC (Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus de
chantiers du bâtiment et des travaux publics), adopté en juin 2015, sont intéressants à rappeler :
- Favoriser l’émergence de filières et d’une économie circulaire locale et régionale ;
- Répondre à l’enjeu croisé du recyclage et de l’approvisionnement en matériaux ;
- Impliquer la maîtrise d’ouvrage et encourager les bonnes pratiques notamment pour réduire et trier les déchets de chantiers.
Le projet TERZEO développé sur le site de Villenoy répond à ces 3 enjeux. A partir des 200 000 tonnes de terres polluées (dont celles du site d’implantation) ou non, entrant chaque année sur le site, 75% (soit 150 000 tonnes par an) en seront extraites et valorisées. Il s’agit de sables et gravillons qui constitueront une matière première secondaire qui pourra être à nouveau utilisée par l’industrie des travaux publics. Les 25% restant étant traités sur place par enfouissement. C’est ainsi que cette valorisation permettra de réduire de 75% la quantité de déchets produits (destinés aujourd’hui principalement à l’enfouissement), tout en approvisionnant en matière première les chantiers de la Région.
A noter que les 40 000 tonnes (soit les 25% restant) enfouies dans la future installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) étant constituée majoritairement de fines argileuses, pourraient aussi faire l’objet, à moyen terme, d’une valorisation matière. Cela nécessite encore un peu de recherche et le développement de filières industrielles correspondantes. A noter que les traces d’hydrocarbures et les pollutions solubles dans l’eau sont traitées. Aucun déchet dangereux extérieur ne peut être directement admis dans l’ISDD. C’est un stockage interne réservé au procédé. Il est donc erroné, voire fallacieux, de réduire le projet TERZEO à un ISDD.
De plus l’implantation de ce projet est prévue sur un terrain qui est aujourd’hui une friche
industrielle polluée, évitant ainsi l’utilisation de terres agricoles. L’implantation de cette installation s’accompagnera de la dépollution d’une part importante du site, et de son aménagement (ou réaménagement) faunistique et paysager, permettant son intégration paysagère. Cette implantation étant prévue en prenant en compte les richesses faunistiques et floristiques du lieu, en faisant en sorte de les maintenir et de les développer dans l’enceinte de la future installation. C’est ainsi que sur les 60 hectares du site, seule une dizaine sera utilisée pour l’activité industrielle. Le reste étant maintenu en zone naturelle.
Enfin, les impacts potentiels de l’activité sur son environnement sont fortement limités, notamment par les actions mises en place. A titre d’exemple, afin de limiter le trafic routier (qui n’augmente que peu celui déjà présent dans la zone) les camions seront gérés en double fret : ceux qui entreront sur le site pour apporter de la terre polluée repartiront chargés de matériaux valorisés. De même, les eaux du site, quelles qu’elles soient (procédé, eaux de pluie, lixiviats) seront traitées sur place afin de pouvoir être utilisées (notamment) dans le procédé.
Ce projet montre qu’il est possible de gérer autrement les terres polluées ou non, issues des chantiers de la Région en permettant leur valorisation. Le taux de valorisation est fixé aujourd’hui à 75% mais pourrait demain être bien plus important, limitant le traitement aux seuls résidus ultimes ne représentant alors plus que quelques pourcents. C’est cette voie que doivent emprunter les différentes parties prenantes de la gestion des déchets de chantier : entrer dans l’ère de l’économie circulaire et abandonner celle du tout enfouissement. La Région Île-de-France, comme le département de Seine-et-Marne, et donc leurs habitants, ne s’en porteront que mieux.
Par conséquent, le MNLE émet un avis favorable à ce projet novateur, qui inaugure une nouvelle façon de traiter les terres (polluées ou non), et souhaite que l’État et la Région favorisent le développement de ce type d’équipement sur les autres départements d’Île-de-France afin de disposer d’un potentiel de valorisation équilibré sur le territoire régional et pouvant prendre en charge l’ensemble du gisement.
CDG Express: une nouvelle liaison ferroviaire entre Paris et la Picardie?
CDG Express doit relier l’aéroport de ROISSY à la gare de l’Est. En fait les informations disponibles ne sont pas très précises, ni sur la place de la gare à Roissy, ni sur celle de Paris. Ce que l’on sait c’est que CDG Express est en concurrence avec des TER picards en provenance de Laon sur une ligne existante qui aboutit en gare du Nord. Il y a aussi un projet d’une nouvelle ligne de métro qui doit desservir EUROPACITY, projet délirant de super centre commercial. Pendant ce temps les franciliens s’entassent dans leurs RER et les picards ont de plus en plus de mal à accéder à Paris Nord.
Les adhérents d’ ALEP 80 se sont alors posé la question suivante : CDG Express ne peut-il pas être un deuxième et nouvel accès des TER picards à Paris tout en restant une desserte rapide de l’aéroport et en soulageant le RER B ? A notre connaissance, cette question n’a pas été posée et elle a donc été ignorée de l’enquête publique qui vient de s’achever. Elle se résume à la possibilité de relier la gare TGV de ROISSY qui doit de toute manière être transformée, à la gare de CDG Express et à veiller à la compatibilité des matériels roulants. Ce qui ne doit pas être impossible.
En fait la construction d’une voie nouvelle entre CREIL et ROISSY vise trois cibles : accéder à la gare TGV, desservir la zone d’activités à partir de la Picardie et du Val d’ Oise et desserrer les accès à la gare du Nord de Paris.
ALEP 80 demande donc que de manière urgente, la complémentarité et la coopération entre CDG Express et la voie nouvelle Picardie ROISSY soient étudiées. ALEP 80 s’adressent en particulier aux parlementaires.
NDDL: le juges de la Cours Administrative d’Appel contredisent Madame le Rapporteur Public
Les juges ont fait le choix de confirmer ceux du Tribunal administratif, sans rendre lisible leur argumentation pour nos concitoyens et ainsi favoriser l’écriture d’un nouveau chapitre.
La « raison » de ceux qui prétendent détenir « la vérité »sur l’utilité de ce projet contesté, même s’il s’agit de l’Etat, n’est pas nécessairement utile pour l’avenir et les générations futures En effet l’Etat se désengage de ses obligations en termes d’aménagement du territoire et de transport, prenant en otage les collectivités territoriales.
En la circonstance le MNLE considère qu’il ne faut pas utiliser ce vote des juges, comme un argument d’autorité, pour faire cesser un débat qui ne s’est pas suffisamment déployé. Le rapport du Conseil général de l’Environnement et du Développement Durable (Ministère de l’Environnement) d’avril 2016 en est une preuve parmi d’autres.
Expression du MNLE PDL Nanturellement suite décision de la CAA de Nantes nov 2016
Déchet: Un survol de dernières décennies
Ces dernières décennies, le déchet à conservé la même définition juridique mais la manière dont il est traité a beaucoup évolué sous l’impact de différents facteurs. Les trente glorieuses n’en faisaient pas grand cas. Il était le plus souvent jeté sans précaution particulière. Bien des incinérateurs ne faisaient que le détruire en d’autres déchets. Ceux qui le valorisaient polluaient l’air.
Tout le dispositif a commencé à évoluer dès le début des années 90. Une réglementation de plus en plus sévère a contraint les équipements qui subsistaient à respecter des normes. La moitié du coût d’un incinérateur est dédié aux traitements des fumées et de l’eau. Les décharges se sont muées en centre de stockage. La méthanisation est apparue. Les déchets industriels dangereux sont enfermés dans du béton. Bref en une dizaine d’années les pollutions de proximité ont été jugulées. Les dioxines ne font plus la presse. Les coûts ont augmenté. La vigilance est de rigueur.
Pendant le même temps et sous la pression principale des industries du verre et de l’agro-alimentaire, les déchets d’emballages ont fait l’objet d’une attention spéciale. Elle a bouleversé le rapport entre l’habitant et ses déchets ménagers. Le citoyen y perd souvent son latin. Il suit par civisme. Ce dispositif ne concerne qu’une partie très minoritaire des déchets ménagers. Le consommateur a pris le relais du contribuable.
Pendant la première décennie des années 2000, sous la notion de REP : Responsabilité Élargie du Producteur, sa systémisation a englobé la quasi-totalité des déchets des ménages. La règle du pollueur- payeur a été consacrée par l’Union Européenne comme un des piliers fondateurs d’une société du recyclage. En d’autres termes il s’agissait de vendre une image propre d’une économie productiviste. Les filières du verre et du papier tendent toujours de nous convaincre de l’éternité de leurs stocks de matières.
Un bilan rapide
Les moyens hexagonaux de traitement des déchets respectent aujourd’hui généralement leur proximité. Le développement du tri des déchets chez l’habitant et l’entreprise est devenu une quasi-institution, plus ou moins respectée et écoutée. Elle a contribué à crédibiliser une idéologie du « recycler pour sauver la planète » qui mérite d’être décantée. Car il s’agit aussi de sauver un mode de production-distribution qui à l’origine était basé sur l’emballage perdu. Il s’agit aujourd’hui, à l’heure où les circuits économique de proximité apparaissent comme une bonne solution pour l’agriculture-élevage, de renouer avec une notion qui a beaucoup de mal à s’imposer : la prévention. Certes la production d’ordures ménagères a légèrement diminué ces dernières années pour des raisons encore obscures. Bravo. Mais le circuit de proximité devrait permettre le réemploi des contenants. C’est sans doute une des clés du succès possible et souhaitable de ces circuits. La société civile doit en prendre l’initiative. Il ne faut pas compter en effet sur les principaux acteurs industriels et agricoles pour faire évoluer le système.
Il faudrait de manière plus générale systématiser les analyses de cycle de vie des emballages, des performances environnementales et économiques des dispositifs territoriaux de valorisation des déchets de toute nature. On pourrait avoir d’heureuses surprises, par exemple des puits de gaz carbonique.
L’économie circulaire
C’est le dernier avatar, peut être heureux, de la notion de recyclage. Ce dernier devait permettre la substitution d’un matériau vierge par de la matière déjà utilisée. Or on s’aperçoit que le cercle est en général non fermé pour deux raisons : la qualité moindre du recyclé (quand il n’y a pas impossibilité, exemple des papiers sanitaires), la dépense énergétique résiduelle (le verre recyclé économise moins de la moitié de l’énergie). C’est mieux de recycler mais ce n’est pas forcement la panacée. C’est nécessaire mais pas suffisant.
La notion d’économie circulaire pourrait permettre d’élargir le champ de vision. Par exemple, si des déchets de papier peuvent trouver une utilisation locale sous forme de gaz après méthanisation et donc se substituer à du gaz fossile (comme carburant par exemple), il y a là un cercle vertueux qui évite des transports : une double utilisation de biomasse, une fois en papier, une autre en carburant. Il s’agit donc d’envisager, dans une approche territoriale, les échanges de ressources entre l’industrie, l’urbain et l’agriculture-élevage. C’est une nouvelle dimension pour l’utilisation du déchet qui peut entrer en conflit avec les filières traditionnelles.
Le compost
L’image du déchet a évolué mais elle reste négative. La conséquence la plus grave, outre le NIMBY toujours vivace, se trouve dans les contraintes réglementaires sur le compostage. La méthanisation ou compostage sur ordures ménagères a fait officiellement les preuves que le produit livré est d’excellente qualité qui n’a pas à rougir de la comparaison avec son homologue issu de collectes sélectives. Mais on peut en faire beaucoup plus et à coût moindre. La qualité est encore améliorable si on procède à une collecte séparée de tous les petits appareils électriques et électroniques et si on supprime l’utilisation des pesticides. Le lobby agro-industriel qui fait du marketing verdi, rejoint il est vrai par l’agriculture biologique pour d’autres raisons, fait barrage sans aucune raison objective à cette filière de valorisation des ordures ménagères. Il y a un intérêt manifeste à disposer d’un fort tonnage de compost voir d’engrais organiques dans une économie circulaire. Leur épandage massif est une des mesures majeures à prendre tant pour l’action sur l’atténuation du changement climatique que pour l’amélioration des pratiques agricoles. Il ne s’agit pas seulement de retourner du carbone aux sols mais d’agir favorablement sur les cycles de l’azote, du phosphore et du potassium. Il faudrait par contre interroger de plus près les épandages de boues urbaines. La question principale réside dans les résidus de médicaments trouvés dans les urines et qui peuvent être sources de perturbateurs endocriniens.
François COSSERAT
Quel est le prix actuel de la chaleur?
ALEP 80 avait demandé une réunion publique pour débattre du choix de la majorité municipale privilégiant le plus cher des postulants. Rappelons que pour un logement HLM du type F4 la note sera plus élevée d’environ 2500€ sur la durée du contrat. En l’absence de réponse nous avons demandé un report de la décision. Force est de constater que ce projet a été traité à la hussarde.
Pour ALEP 80 la question de l’énergie nécessaire au chauffage et à la production d’eau chaude doit être traitée de manière analogue à celle de l’eau : un service public local. Il a été créé il y a 5 ans. La municipalité le délègue pour 25 ans. Le sujet est donc d’une grande importance, tant pour le climat que le budget des ménages.
ALEP 80 ne renonce pas au débat public et envisage les suites à donner à la décision municipale pour qu’il puisse se tenir. Le citoyen pourra trouver sur le site MNLE, rubrique « les comités », une page numérique interactive où des informations et des arguments peuvent être échangés.
D’ores et déjà ALEP 80 tient à rectifier une erreur sur le prix actuel de l’énergie donné à 72€ le MWh (information donnée aux élus et à la presse). Or dans la dernière séance du conseil a été voté une délibération dans laquelle le prix est de 63,77€ le MWh (avenant 1 avec l’OPH). La fiabilité des informations est la première des conditions pour qu’un débat public puisse se tenir dans de bonnes conditions. La différence est sensible. Ce communiqué sera porté à la connaissance de madame la maire d’Amiens.
Soit, , elle accorde une ristourne à l’OPH, mais de quel droit, soit l’information donnée est erronée. Dans tous les cas il y a problème.
Le 8 novembre 2016
pour en savoir plus
NDDL : Madame le Rapporteur Publique se positionne pour préserver l’intérêt général dans le respect de la loi
Madame le Rapporteur Publique de la Cour administrative d’Appel de Nantes argumente, rappelle à l’État ses obligations et se positionne pour préserver l’intérêt général dans le respect de la loi.
L’ACIPA, le CEDEPA et les citoyens engagés pour préserver l’agriculture et les zones humides ont permis que soient mis sur la table les enjeux environnementaux relatifs au projet d’aéroport de NDDL. Le principe de précaution impose pourtant une alternative au projet (d’où Nantes Atlantique). Le droit européen (pourtant transcris en droit français par le Parlement) impose une étude environnementale globale afin d’éviter de masquer les enjeux qui dérangent. Les études parcellaires permettent d’éviter les sujets délicats ou encombrants.
Depuis le départ, l’État et ses partenaires des collectivités territoriales et locales constitutives de Nantes Métropole et de la Métropole à deux pôles (Agglomération nantaise et nazairienne notamment) , se sont empêtrés dans un projet (conçu par l’Aviation Civile) occultant :
- les enjeux environnementaux et le développement durable ;
- les principes d’une multimodalité des transports et le nécessaire aménagement du territoire en fonction des besoins et choix partagés ;
- la possibilité de mettre en défaut la métropolisation qui privilégie l’accumulation du capital au détriment d’un meilleur équilibre entre les trois piliers du développement durable (Social, Économique et Environnemental)
tout estimant possible de placer les citoyens, les associations et les syndicats comme spectateurs d’une puissance publique au service du projet du groupe Vinci.
Dans l’attente de la décision des juges de la Cour administrative d’appel du 14 novembre qui statuerons à partir du rapport de Mme le Rapporteur public le 14 novembre 2016.
Pour en savoir plus:
Après la consultation NDDL de Juin 2016
CGEDD-2016
Notre Dame-des-Landes, le sol ne pourrait pas supporter les pistes de l’aéroport (Journal le Monde du 8 novembre 2016)
Et si le sol du bocage était inapte à la construction des pistes du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes ? C’est l’argument développé par Luc Brohan, chercheur au CNRS de Nantes en physique et chimie des matériaux, qui a compilé cinq thèses récentes de doctorat consacrées « aux traitements des sols argileux par liants hydrauliques ». Ces cinq thèses, conduites entre 2010 et 2012, avaient pour objet de rechercher l’efficacité des traitements par liants hydrauliques (chaux et mélange chaux-ciment) dans la consolidation des sols argileux, tel celui de Notre-Dame-des-Landes. Elles étaient produites dans le cadre de projets de recherche pilotés par des établissements publics.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/11/08/a-notre-dame-des-landes-le-sol-ne-pourrait-pas-supporter-les-pistes-de-l-aeroport_5027319_3244.html#3KKx0LRsiJiyy3Bi.99
