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NDDL : Expression du MNLE – Écrire un autre chapitre !
Isoler le projet d’aéroport à NDDL de son contexte politico-socio-économique ne permet pas de bien saisir sa réalité. Le réduire à cet horizon non plus.
Les forces politiques dominantes ont réduit le débat à la localisation d’un objet sur un site alors qu’il s’agit fondamentalement de répondre à un besoin en définissant une réponse systémique qu’il est possible de dénommer «mobilité durable ».
Plus généralement, le MNLE, réseau Homme & Nature, propose cinq axes de réflexion-
action: se loger, se déplacer, se nourrir, s’équiper, partager pour redéfinir un quotidien souhaité, respectueux de la nature, des hommes, de leur travail. Il s’agit bien d’un changement de paradigme : remplacer la compétition généralisée de tous contre tous et la concurrence comme moyen d’existence par l’action démocratique pour la définition d’usages tenant compte des interrelations avec le climat, la santé publique, la biodiversité et les limites des ressources foncières et naturelles. Le travail de l’homme modifie fatalement l’environnement. Il n’y a pas de travail sans énergie. Mais réduire la recherche de la soutenabilité, à des problématiques énergétiques, est une erreur fondamentale. C’est une réponse globale socio-économique qu’il s’agit d’inventer.
Le système « mobilité durable ou soutenable» est bien sûr dépendant d’une globalité plus large qu’il contribue à définir. Les échelles territoriales et administratives s’enchevêtrent. La tâche n’est donc pas simple. Il faut maintenir une cohérence stratégique. La pire de choses serait de rester l’arme au pied en attendant des jours meilleurs.
Ce texte esquisse le cadre et les contours d’une réponse. Dans un premier temps il exprime les grandes lignes de ce que pourrait être un système « mobilité durable-soutenable » afin de replacer le sujet NDDL dans une perspective plus large. Dans un deuxième temps il s’intéresse plus précisément au cas précis. Il ne s’agit pas de noyer le poisson mais de trouver une voie progressiste qui établit une résonance entre besoins et usages.
Un système « mobilité durable-soutenable »
Des lignes générales:
- l’utilisation raisonnable de l’avion fait partie des besoins sociaux de la mobilité des personnes et des biens
- le raisonnable n’est pas seulement un choix individuel mais fait partie de l’organisation multimodale et intermodale de la mobilité dont la cohérence doit être sous la responsabilité de la puissance publique au niveau national et européen avec des compétences reconnues aux régions et collectivités locales pour ce qui concerne les déplacements de proximité.
- L’organisation de la mobilité est résolument multimodale et intermodale afin de minorer les impacts sur la ville, le climat, la santé, les sols…
- Doivent donc émerger des politiques publiques coordonnées sur plusieurs niveaux territoriaux et partageant la structure ferroviaire :
- PDU ;
- schéma d’aire urbaine (à créer) ;
- schéma régional ;
- dessertes nationales et internationales ;
Il n’y a plus à proprement parler de politique de planification nationale aérienne et ferroviaire. Ce sont les opérateurs qui structurent l’offre. L’Etat a omis de jouer son rôle d’autorité organisatrice pour les trains d’équilibre du territoire pendant des années. Les suites données au rapport DURON ne sont pas satisfaisantes. L’ARAFER est chargée de veiller à une bonne expression de la concurrence sur le rail qui s’élargit aux cars. Les transports ferroviaires régionaux font exception.
Jusqu’à quand?
La logique d’organisation et de planification doit être inversée.
Une mobilité durable forme un système qui englobe les différents modes, où chaque mode participe à l’organisation d’ensemble et reçoit en retour une mission élargie de coordination. Le tout magnifie les parties et permet d’atteindre une qualité nouvelle d’offres minorant les impacts et associant étroitement usagers et employés. Des émergences nouvelles peuvent s’exprimer dans les gares où la multimodalité, amenant du monde et créant un espace de rupture, amène un cadre favorable à la proposition de services et de commerces. Inversement l’existence de gares multifonctionnelles ne peut que favoriser l’organisation multimodale des déplacements.
Plus généralement le système « mobilité durable-soutenable » est généré par différents usages qui expriment les besoins en tenant compte de différentes contraintes parmi lesquelles l’état et les performances des infrastructures, la voirie urbaine susceptible d’être mobilisée sans nuire au cadre de vie urbain, l’atténuation du changement climatique, la préservation de la santé publique notamment à proximité des flux routiers. Il est un des moyens essentiels de l’aménagement des territoires et du déploiement industriel et serviciel.
Les modes de déplacement ne sont pas spontanément complémentaires et peuvent être antagonistes.
C’est particulièrement vrai pour l’auto. Elle a sa place dans la multimodalité. Mais ses qualités particulières forment une menace constante pour l’ensemble. Elle a aussi des contraintes parmi lesquelles la santé publique (qui ne tient pas seulement au carburant), la préservation du cadre de vie (mais en général à d’autres endroits que ceux habités par l’automobiliste).
Il faut donc passer d’un point de vue individualiste assis sur l’aménité et les performances techniques de l’automobile (en remettant la voiture électrique à sa place) à une vision civique et solidaire motivée.
La motivation englobe les données générales sur la sobriété en foncier et en ressources.
Mais c’est d’abord une facette du vivre-ensemble. La stabilité du système n’est pas seulement liée à l’offre sur des infrastructures mais aux liens créés pour faire vivre et prospérer une entité sociale d’offres multimodales et intermodales notamment pour les déplacements pendulaires et de proximité. Elle interagit avec l’aménagement du territoire et l’offre de services publics et privés (commerces).
L’avion n’échappe pas à ces problématiques. Il est en concurrence avec le train sur des déplacements de moyennes et longues distances. C’est un moyen de déplacement obligatoirement intermodal du fait de la desserte des aéroports. C’est le plus gourmand en énergie à service rendu égal. L’impact sonore à proximité des aéroports doit être pris en compte. Il faut donc utiliser ce mode avec parcimonie et corriger les effets négatifs autant que possible. Il n’y a pas de substitution aux carburants fossiles carbonés dans un avenir prévisible. Le niveau de taxation du gaz carbonique en projet n’est qu’un pis-aller car sa répercussion sur le prix n’aura qu’un impact modeste sur la fréquentation des aéroports. Il serait malgré tout nécessaire d’éclairer la comparaison entre avion et TGV sur les dessertes intérieures pour lesquelles l’Etat peut prendre des décisions.
L’avion ne paie pas ses vraies charges. Il est même parfois subventionné alors que le ferroviaire croule sous une dette énorme et doit faire face à la remise à niveau du réseau classique longtemps délaissé. Ce n’est pas sur ces bases obscures et irrationnelles qu’il est possible de trouver une bonne place au mode aérien.
Il faudra également mieux définir les usages qu’il rend. Les échanges internationaux réguliers sont et resteront l’apanage de quelques grands aéroports capables de concentrer les usagers. Pour la France il s’agit au premier chef de Roissy et Orly, ensuite de Lyon voire de Marseille pour quelques destinations. Quel sera l’impact des nouveaux modes numériques de communication sur cette demande? Il est plus facile de faire circuler des images que des personnes. Une fraction croissante de la demande globale provient du tourisme et de l’émigration pour lesquels la valeur du temps n’est pas la même que pour l’économie.
Justifier le développement sans limite de l’aérien au nom de l’emploi est un contresens. Quelle est la durabilité d’une globalisation économique basée sur une compétition de plus en plus féroce qui appauvrit les pays les plus riches alors qu’ils doivent tirer la croissance ? Quelle est la résilience d’un système basé sur la consommation de 80% d’énergies fossiles carbonées et qui donc devra se tourner vers des énergies renouvelables dont la logistique est à l’opposé ? Cette question est très mal posée aujourd’hui justement parce qu’elle n’est pas envisagée dans un scénario alternatif à la globalisation économique.
Le tourisme fascine les décideurs locaux. L’avion doit partout apporter des devises. L’aéroport devient très souvent un hochet appelé à séduire un emploi de plus en plus hypothétique. Il est temps de mettre le territoire en valeur parce qu’il détient des richesses renouvelables. Il est temps également de réduire le temps de travail. Les lois MACRON et EL KHOMRI montrent que nous n’en prenons pas encore le chemin.
Le cas de NDDL
Le cas nantais s’inscrit dans ce contexte. La communauté nantaise n’est pas en retard dans le développement des transports de proximité. Malgré tout l’automobile conserve une place importante dans les déplacements pendulaires dans l’agglomération. Il faut encore faire plus pour motiver les choix des transports alternatifs à l’automobile. Il n’y a pas lieu d’offrir de nouvelles occasions de prendre sa voiture pour aller travailler, étudier ou débuter un voyage.
Or c’est manifestement le cas avec le déplacement de l’aéroport à NDDL. L’accès à cet équipement est basé sur l’automobile.
L’impact sur les besoins en déplacements pendulaires et sur les infrastructures doit être pris en compte.
Le tram-train, si tant est qu’il soit le bon, n’est pas programmé. C’est un leurre. C’est aussi une grave erreur politique de ne pas intégrer l’implantation d’un tel équipement dans la planification des déplacements. Ce manque n’est qu’une première indication de l’insuffisance voire de l’absence d’une approche globale. Le projet d’aéroport a été posé en pleine campagne il y a quelques décennies. Ses promoteurs s’accrochent à cette vielle décision sans bien prendre en compte les exigences ni les possibilités nouvelles.
C’est particulièrement le cas pour les questions de sécurité aérienne. Les techniques sont en pleine évolution. Le guidage satellitaire permet non seulement une approche désaxée de la piste en sécurité mais pourrait également réduire l’impact sonore sur les zones les plus peuplées. Non seulement l’aéroport actuel de Nantes Atlantique n’a pas une mauvaise réputation, mais l’avis très majoritaire des professionnels de l’aérien rejoint celui de la population qui, dans le référendum, n’a pas donné une grande importance à cette question. La peur du danger a été trop souvent mobilisée comme argument au détriment de l’étude du risque.
Il est acquis qu’une seule piste suffit pour écouler un trafic environ trois fois supérieur à l’actuel, que l’aéroport nantais ne peut pas jouer un rôle de hub régional et qu’il faudra laisser la piste de Nantes Atlantique en activité, que la protection de la biodiversité est plutôt mieux assurée avec l’implantation actuelle de l’aéroport. Le rapport d’avril 2016 du MEDDE a donné des informations utiles d’où il ressort que 20% du trafic est pris en compte par des charters, 40% par des vols low cost, 40% par Air France.
Les relations avec correspondance à ROISSY et ORLY sont nécessaires mais peu nombreuses avec avec PARIS du fait du TGV. Les liaisons transversales nationales et européennes dominent. Des liaisons à vocation touristique se sont développées. Les charters et le low cost sont à la base de l’augmentation du trafic. L’aéroport actuel assure son rôle de soutien à l’économie, les liaisons à grande distance se faisant avec ROISSY, voire ORLY. Ce qui est normal. Le tourisme a tendance à exporter une clientèle vers des destinations à bas coût.
De toute façon le choix d’un site ne dépend pas de l’activité aérienne puisqu’une seule piste suffit très largement pour assurer un quasi triplement du trafic injustifié et injustifiable. L’optimisation des liaisons est à trouver dans une organisation multimodale au niveau national et européen. L’offre ferroviaire est compétitive pour des durées de transport de 3 heures. Mais comme l’indique le rapport précité du MEDDE : « la libéralisation du transport limite les moyens disponibles pour orienter l’usager vers tel ou tel mode ». C’est bien une des questions principales avec les biais introduits dans la compétition intermodale par le low-cost aérien d’une part et la dette de la SNCF d’autre part. En outre, la libéralisation des transports aériens est censée être encadrée par une taxation des émissions sonores et de gaz carbonique.
Pour ce dernier le rapport précité indique qu’il faut s’attendre à une baisse du trafic de 1,7% pour une tonne de CO2 à 40€ intégralement répercutée dans le prix. Une misère… D’une part le transport aérien ne paie pas ce qu’il doit et d’autre part le verdissement taxé de l’économie est un leurre, voire une farce, un prétexte afin de faire disparaître les services publics et la cohérence opérationnelle qu’ils peuvent apporter si la puissance publique exerce bien son rôle.
Il ne faut pas s’étonner de ce que les COP reste lettres mortes. C’est le substrat politique qui est en cause…
La controverse sur le site est finalement un piège car elle cache l’essentiel. Le projet NDDL est un relent d’un passé révolu qui peut ressasser la nostalgie d’un troisième aéroport international associé au hub ROISSY- ORLY. Il révèle une incapacité à se situer en dehors du modèle socio-économique dominant, à envisager des réponses alternatives à une crise générale, sans dissoudre les problématique liées à l’organisation des déplacements dans une discussion générale, dans un horizon lointain et très hypothétique.
Il faut une stratégie globale et une prise en compte spécifique des déplacements de toute nature dans le cadre esquissé plus haut.
Il ne s’agit pas de revendiquer abstraitement des mesures antilibérales ni de se placer dans une recherche d’emploi à tout prix pour répondre au cancer du chômage. La réminiscence des politiques des grands travaux napoléoniens voire mitterrandiens ne peut pas fournir les réponses sociales et environnementales nécessaires.
Ecrire un autre chapitre
Refuser le transfert de l’aéroport, ce n’est pas seulement accepter l’actuel aéroport pour des raisons inhérentes à l’aérien.
C’est aussi se placer résolument dans la recherche d’alternatives à la compétition généralisée de tous contre tous, à la grande lessive de la concurrence à tout va, donc dans la construction d’un modèle socio-économique basé sur une satisfaction des besoins sans autres a priori que le respect de la nature, de l’homme et de son travail. Ce qui implique ipso-facto d’autres façons de produire, consommer, distribuer, d’autres rapports entre les hommes, entre les hommes, la nature et le territoire, une maîtrise collective et individuelle nouvelle sur les ressources humaines et naturelles, sur les échanges culturels et économiques. Ce ne se fera que progressivement même si le changement de paradigme doit être immédiat. Le pouvoir de transformation est la démocratie élargie à la sphère de la production et de la consommation C’est dans ce contexte stratégique que doit être mené de manière cohérente le débat public sur l’organisation des déplacements de toute nature. Il est clair que la décision échappe pour une part aux compétences locales et régionales et s’exprime dans des politiques de services publics aux niveaux national, européen et mondial. Mais il est non moins clair que le fonctionnement d’un aéroport dépend avant tout de ses dessertes par les transports collectifs alternatifs à l’automobile, même si cette dernière conserve un rôle dans le chevelu de la multimodalité Il est encore plus clair que son stationnement est une dimension essentielle des problématiques foncières et environnementales.
Il s’agit donc d’intégrer de manière précise l’aéroport dans la planification des transports collectifs sur l’agglomération, le département et la région dans un effort généralisé pour bien répondre aux besoins des salariés et des usagers, dans une réponse globale où notamment l’utilisation des sols et la préservation de la biodiversité, de la santé publique, l’atténuation du changement climatique, prennent toute leurs places dans les décisions et la capacité à les faire comprendre et vivre.
La consultation et son résultat ne peuvent pas être utilisés comme un argument d’autorité pour faire cesser un débat qui ne s’est pas suffisamment déployé. Le rapport du MEDDE d’avril 2016 en est une preuve parmi d’autres.
ALTEO le point de l’été
Cet article fait un point sur des sujets couramment rencontrés dans les événements qui concernent le destin de l’usine ALTEO de Gardanne. La position stratégique du MNLE a été présentée ICI. Nous restons fermes sur cette position. Il s’agit de mieux rentrer au cœur du dossier.
La Longueur Du temps
La direction d’ALTEO s’est donnée 18 mois pour choisir un scénario d’évolution du traitement des rejets liquides et solides de l’entreprise. Ce temps est-il nécessaire ? il est en effet possible de prétendre que les actionnaires veulent gagner du temps. Ce n’est jamais de gaité de cœur qu’ils dépensent de l’argent.
Nos informations ne nous amènent pas pour le moment à cette conclusion. Il existe en effet des difficultés objectives à résoudre. Elles sont de différents ordres, techniques et juridiques avant d’être économiques. ALTEO agit pour les résoudre depuis quelques années.
il ne s’agit donc pas de trouver a priori des excuses à la lenteur reprochée à ALTEO dans
la mise en place d’un premier traitement des rejets maritimes. On pourrait certainement
en trouver dans les difficultés à stabiliser la stratégie industrielle d’une entreprise qui a plusieurs fois changé de propriétaires. ALTEO a aujourd’hui précisé sa place sur un marché
international de produits de haute technologie. Des mesures significatives de réduction
des pollutions maritimes ont été effectivement prises. Nous ne sommes pas au bout du chemin mais nous sommes dans une autre perspective dont l’issue n’est pas encore écrite.
Les Boucles De L’économie circulaire L’amélioration de la qualité des rejets maritimes a débouché sur la nécessité de stocker des argiles qui ont un statut de déchets inertes et non dangereux. L’opération s’effectue sur le site de MANGEGARRi. L’autorisation du stockage se termine en 2021. Autant dire que la pérennité de l’entreprise repose non seulement sur la capacité d’améliorer la qualité des rejets liquides jusqu’à permettre leur réutilisation, mais également sur les opportunités de valorisation des rejets solides. Il faut donc passer du schéma linéaire de l’élimination par le rejet dans le parc maritime à des boucles de valorisation. il ne s’agit pas d’empiler des techniques mais de rendre cohérente un ensemble d’opérations enchevêtrées.
Par exemple la neutralisation des rejets liquides produirait 13000 tonnes de boues métalliques. C’est une opération qui ne présente pas de difficultés opérationnelles particulières. Mais que faire de ces boues qui contiennent une faible proportion d’arsenic?
Cette question ne reçoit pas aujourd’hui de réponse simple. il faut en trouver une qui soit
autre chose que la mise en décharge. Ce n’est pas impossible. il faut du temps car cette
nouvelle boucle ne pose pas seulement des questions techniques mais juridiques.
Un cadre Juridique en gestation La notion d’économie circulaire est encore bien floue et sujette à différentes interprétations. Elle ne se réduit pas au recyclage mais ne peut pas s’en passer. C’est pour cela qu’il faut faire appel à une réglementation autorisant la ressource valorisable à sortir du statut de déchet. La loi du 17 août 2015 s’appuie sur la directive européenne 2008-98. Mais malheureusement les déchets des industries extractives, donc la bauxaline d’ALTEO, sont exclus de son champ d’application. Elle renvoie à une autre directive qui ne traite pas de la sortie du statut de déchet !
Mais l’État est autorisé à prendre des dispositions en adaptant les critères généraux de
la directive. De toute manière il faudra des textes spécifiques d’application à chaque type
de déchet au regard de la filière industrielle dans laquelle on espère l’intégrer. L’arsenal
actuel est d’ailleurs bien mince. Mais la voie est défrichée.
La directive indique que la valorisation doit respecter quatre critères: «la substance ou
l’objet est couramment utilisé à des fins spécifiques ; il existe un marché ou une demande
pour une telle substance ou un tel objet ; la substance ou l’objet remplit les exigences
techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et les normes applicables aux
produits ; l’utilisation de la substance ou de l’objet n’aura pas d’effets globaux nocifs pour
l’environnement ou la santé humaine »
L’Etat doit décider des critères à respecter pour que cette procédure soit applicable, en
général par arrêté et par décret si nécessaire s’il faut modifier la réglementation des établissements classés ou l’application d’une norme obligatoire. il y a du pain sur la planche. Le ministère du développement durable et de l’énergie a-t-il les moyens de cette ambition ?
ALTEO devra mouiller la chemise. Le MNLE veillera au grain et prend des initiatives pour
faire avancer les chantiers.
ni colbertisme, ni libéralisme !
Car la valorisation de la bauxaline, nom donné par ALTEO aux déchets d’argiles, peut
prospérer dans cinq filières : briques, argiles expansées, restauration de sites miniers, dé-
phosphatation de rejets liquides notamment dans les stations d’épuration d’eaux usées,
géopolymères. Le développement est à des stades divers, a fait et fait l’objet de recherche
et de démonstrations par ALTEO.
Reste que la sortie du statut du déchet n’est pas un exercice abstrait mais s’effectuera
concrètement au moment où l’industriel qui utilise la ressource certifiera avoir reçu le
déchet avec des propriétés conformes aux spécifications officielles et avoir souscrit aux
moyens de contrôle demandés. La question du partage de la responsabilité juridique n’est
pas tranchée aujourd’hui. Nous plaidons pour qu’elle ne soit plus celle du producteur de déchet puisqu’il aura respecté la légalité. Nous demandons donc que la sortie du statut du
déchet ne soit pas un contrat privé entre deux ou plusieurs parties. La puissance publique
doit avoir les moyens de prévoir, contrôler et évaluer. Dans le fond l’économie circulaire est
d’abord une volonté politique de faire évoluer la production et la consommation. C’est un
projet citoyen où le service public doit jouer les rôles de planificateur, d’animateur et de
catalyseur. un apprentissage qui malheureusement s’opère dans un contexte de restriction du personnel d’un ministère qui a également délégué beaucoup de compétences dans des agences. Les moyens décentralisés de l’Etat devront en particulier être augmentés avec de réelles compétences.
Car cet engagement nécessaire de la puissance publique ne dispense en rien ALTEO
d’agir avec vigueur. La loi exige en particulier que le demandeur fasse la démonstration du
respect des quatre critères légaux énoncés plus haut. il faudra aussi trouver le réseau
d’acteurs industriels ou serviciels capable de développer progressivement les actions dans
le cadre d’une stratégie de long terme. Là aussi, c’est in nouvel apprentissage qui devra
se heurter aux aléas et soubresauts des marchés sur lesquels il s’appuie. Ni colbertisme,
ni libéralisme !
conserver Le cap
Le problème n’est donc pas si facile à résoudre. Dans un contexte mou d’affaiblissement du rôle de la puissance publique et de morosité économique où l’industrie a perdu son rôle moteur, devant les difficultés réelles qu’ils rencontrent, les dirigeants d’ALTEO pourraient avoir le réflexe d’abaisser la garde, de choisir un scénario qui, tout en améliorant la situation, ne va pas jusqu’au bout des espoirs. Rappelons que l’enjeu de la suppression de tout rejet maritime est essentiel. La valorisation de la bauxaline prendra très probablement du temps. Le recours à un comité de pilotage est une bonne chose.
Le MNLE, comme il le fait depuis le début de l’année, fera son possible pour que le débat
nécessaire soit le plus fructueux possible et aille au-delà des a priori. N’oublions pas que
nous remettons de la complexité là où, dans le passé, les pratiques ont été sectorisées
quand elles ne sont pas diabolisées.
Compteur Linky… Ne pas se tromper de cibLe !
Il est de bon ton, aujourd’hui, de contester la mise en place du compteur électrique « Linky » ou de son équivalent en gaz, « Gazpar ». Certains particuliers refusent le changement de leur compteur, quelques municipalités prennent des arrêtés pour interdire l’opération sur leur territoire et la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) a demandé des éclaircissements sur la valeur juridique des refus.
La seule et unique question qui préoccupe l’ensemble des personnes qui s’expriment sur le sujet est : « Linky est-il dangereux pour la santé ? ».
Comment expliquer cette obstination à vouloir ramener toutes les discussions sur un seul et unique thème ?
Vous trouverez ci-dessous les documents qui nous ont permis de réaliser le dossier sur le compteur Linky dans le N°122 de la revue Naturellement.
- les-compteurs-linky-cest-quoi
- decryptage-par-marc-filterman-de-l-emission-sur-lynky-ont-nest-pas-des-pigeons
- voir-pour-comprendre-linky-detail-consommation-domestique
- pourquoi-refuser-le-linky
- message-erdf-aux-mairies
- note-de-lasso-priartem
- liste-des-communes-qui-ont-refusees-le-linky-ayu-1-07-2016
- les-effets-nocifs-des-compteurs-intelligents-reconnus
- Alerte-sur-les-compteurs-radiatifs-numeriques-linky-installés-à-la-campagne
- les-communes-ont-bien-le-droit-de-refuser-les-compteurs-communicants
- infos-cpl
- cpl_fiche_technique_2014
- dernieres-informations-importante-de-la-semaine-29-février-au-6-mars-2015
- deliberation-en-ariege-valide-par-le-sous-prefet
- analyse-juridique-de-la-note-ravetto-03-03-16-13h
- linky_7_tic_tele_information_client
- letouv-criirem-ricompteur-com
- Compteurs intelligents : des experts dénoncent la « désinformation flagrante »
- compte-rendu-de-la-reunion-organisee-par-erdf-le-4-fevrier-a-cannes-ecluse
- les-compteurs-intelligents-causent-le-cancer-igor-belyaev
- ncbi_pub_med_publication_gouvernementale_us_etude_scientifique_cancers_enseignants_associes_au_cpl_10_08_2008
- linky_comprendre_le_cosinus_phi_energie_actice_et_energie_reactive
Vous pouvez vous servir de ces documents pour vous forger une opinion ou pour communiquer sur le sujet.
Analyses et considérations (amères) sur le dessèchement des oliviers dans les pouilles
Il y a un peu plus de deux ans, dans certaines oliveraies des Pouilles, ont été signalés des cas de desséchement d’oliviers dans une zone au sud de Gallipoli dans le Département de Lecce (Italie du Sud).
Un dramatique constat
Les plantes touchées par le phénomène présentaient la symptomatologie suivante :
-abondants dessèchements du feuillage, de branches isolées ou de la plante toute entière
-brunissage interne du bois des branches plus jeunes et du tronc
-feuilles partiellement desséchées dans leur partie supérieure et/ou sur les bords
Le Service de phytopathologie des Pouilles en collaboration avec l’Université de Bari et le CNR (l’équivalent du CNRS français) ayant effectué sur les plantes touchées toutes les analyses de cette maladie ont identifiés un ensemble de potentiels agents responsables de cette symptomatologie qu’ils ont appelé « phénomène complexe de desséchement rapide de l’olivier » (voir fiche technique).
Les agents responsables du phénomène étant : la bactérie phytopathogénique Xylella Fastidiosa, le lépidoptère Zeuzera pyrina et certains mycètes du bois qui se développent dans les vaisseaux lymphatiques de la plante et qu’on sait être les responsables de desséchement des plantes et des vignobles.
Il est à noter que la Xylella Fastidiosa avait été inclus depuis des années par l’Union Européenne dans une liste dite de « quarantaine » (Directive du Conseil de l’UE 2000/29/CE) car on l’avait déjà remarquée sur tout le territoire de l’Union
Le risque de la diffusion de la bactérie , au vu de son caractère dangereux pour bien des espèces végétales, a déclenché toute une série d’actions communautaires , nationales et régionales destinées à éradiquer la maladie dans ses foyers d’infection des Pouilles et éviter qu’elle atteigne le reste du territoire .
La nature de la bactérie
La Xylella Fastidiosa a des exigences nutritionnelles complexes et pour cela est difficile à cultiver « in vitro » (en laboratoire). Elle a été observée pour la première fois en 1882 en Californie sur des vignobles.
Cette bactérie est en effet connue comme un « agent » d’une grave maladie des vignobles, dite « Maladie de Pierce » et a été toujours étudiée comme telle.
Mais les vignobles ne sont pas les seuls « hôtes » de la Xylella Fastidiosa : pendant tout le siècle dernier elle a été observée sur plus de 150 différentes espèces de plantes spontanées ou cultivées.
Comme nous l’avons déjà indiqué la bactérie se multiplie dans le tissu de la plante et provoque l’obstruction des vaisseaux qui permettent le passage de la lymphe.
La maladie semble être strictement liée à la température ambiante : des valeurs entre 25° et 32° C sont les températures les plus idoines à la multiplication de la bactérie et donc à son développement épidémique.
Par contre des températures au-dessous de 12-17° C et/ou au-dessus de 34° peuvent empêcher la permanence de la bactérie dans les plantes « hôtes ».
La sensibilité de la Xylella Fastidiosa aux basses températures explique probablement, mais seulement en partie, sa distribution géographique qui apparait être limitée aux aires tropicales et sub-tropicales
La bactérie agit indifféremment vers le haut ou vers le bas, ce qui fait qu’on la retrouve même dans des racines. Elle se répand facilement sur des courtes distances avec le matériel de propagation (déchets du bois etc.) ou par des plantes entières et des greffes.
Mais la transmission la plus efficace est opérée par des insectes qui se nourrissent de la lymphe des plantes, en général des lépidoptères qui fonctionnent en tant que vecteurs à court et moyen rayon.
Heureusement ces insectes ne sont plus infectés après la mue.
Le seul insecte qu’on a observé dans les Pouilles pouvant « transporter » et transmettre la maladie est le Philaenus spumarious ( Lynné , 1758 ) dit vulgairement en italien « sputacchina ( crachat ) » qui vit aussi sur le terrain en bas des plantes ( détail très important pour la lutte contre la maladie , comme nous verrons par la suite ) et sur les jeunes pousses des arbres .
Par contre la diffusion sur des longues distances est l’œuvre de l’homme à travers :
- L’activité commerciale de matériaux infectés (bois, feuillages etc.)
- les moyens de transport et les machines utilisées
La Xylella Fastidiosa ne se reproduit pas dans les graines et semences. La période d’incubation de la maladie est normalement très longue mais cela dépend beaucoup de l’espèce de la plante « hôte » et à l’intérieur d’une même famille par sa variété (ou cultivar) entre quelque mois et une année et parfois même plus.
La grande virulence de ce micro-organisme a poussé les chercheurs et les techniciens des pays où elle est présente depuis longtemps, à mettre en place différents systèmes de prévention, à savoir : l’emploi de variétés résistantes, l’utilisation de pratiques culturelles et d’hygiène appropriés, utilisation de moyen de lutte chimique et/ou biologique contre les insectes vecteurs.
La situation dans le Département de Lecce (Salento)
Sans aucun doute dans une situation d’urgence épidémique on doit intervenir avec décision pour empêcher une ultérieure diffusion et contagion de la maladie
Les chercheurs des Pouilles qui dans un premier temps ont parlé d’un « phénomène complexe de desséchement de l’olivier », pouvant être causé en principe par l’action de plusieurs agents pathogènes à la fois (le lépidoptère Zeuzera pyrina, les mycètes et la Xylella Fastidiosa) semblent par la suite avoir attribué l’origine de la maladie à une seule cause épidémique (la Xylella) en reléguant les autres agents possibles à des rôles purement complémentaires.
Mais à aujourd’hui nous ne disposons encore pas des données suffisantes pour déterminer la réelle valeur pathogénique de la Xylella et nous ne savons donc pas avec certitude qui ou quoi est effectivement responsable de la maladie.
Des décisions incertaines et très peu adaptées pour la défense environnementale du territoire ont pour le moment ouvert le chemin à des polémiques ou à un contentieux et ont été la cause d’actions inconsidérées (éradications sans critères) ou, encore pire, d’inaction aboutissant à la fin à confier la responsabilité décisionnelle à une instance qui n’a aucune compétence en la matière : à savoir la magistrature.
Les experts nommés par la magistrature de Lecce croient que la bactérie était localisée depuis longtemps dans les Pouilles mais c’est seulement par le contact avec d’autres variétés venues d’autres continents qu’elle est devenue dangereuse et épidémique suite à des mutations génétiques intervenues.
Mais dans leur expertise il n’y aucune indication d’une diagnose ni d’une thérapie possible.
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Quelle leçon pouvons-nous tirer de tout ceci ?
S’il n’est pas possible de trouver des solutions immédiates au problème, on peut par contre tirer des leçons de nature « générale ».
La solution pourrait être dans une vision globale (complexe) des interventions possibles qui puisse envisager des mesures moins drastiques, mais qui prennent plus tôt en compte la nécessité de rétablir un équilibre des écosystèmes.
Il est aussi à espérer que l’énième alarme (et le risque de destruction en masse d’espèces qui s’ensuit) puisse amener à une révision des systèmes de formation des experts et à la création de nouvelles typologies d’ingénieurs agronomes, les « agro-écologistes ».
L’objectif final est celui de promouvoir un processus d’évolution de l’agriculture par l’application ponctuelle de systèmes qui prennent en compte d’une part l’interaction entre différentes espèces vivantes et d’autre part entre celles-ci et des autres entités non vivantes (le sol, l’eau et le climat).
Voilà quel est l’enjeu majeur dans le futur.
Vincenzo Rotondo
Biologiste et phytopathologue
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Chronologie et état des Lieux de l’épidémie de « Xylella » dans les Pouilles
Le 21 Octobre 2013 l’Italie informe tous les Etats membres de l’Union Européenne et la Commission Européenne de l’existence de la bactérie « Xylella Fastidiosa « (sous-espèce « pauca » de type CoDiRo) dans le territoire de la Province de Lecce (Région des Pouilles) et précisément dans la Commune de Gallipoli.
Les experts de l’Université de Bari font le rapprochement entre l’existence de cette bactérie et le phénomène appelé en italien « CoDiRo », ce qui veut dire « assèchement rapide et complet de l’olivier ». Les autorités de la Région des Pouilles reconnaissent formellement par un arrêté du 18 octobre 2013 la référence au lien de cause à effet entre la bactérie en question et l’assèchement « rapide » de l’olivier.
La Région déclare que ce lien a été « clairement » établi par les Services régionaux compétents.
En conséquence de cet arrêté il est procédé le 12 avril 2014 à une première éradication de 104 oliviers dans 5 zones infectés assez éloignées les unes des autres et concernant les communes de Trepuzzi, Cupertino, Surbo et Sternatia de la Province (Département) de Lecce.
Par le moyen de plusieurs “ Décisions exécutives “ l’Europe demande au Gouvernement italien de combattre sans tarder la bactérie. En conséquence, un décret du Ministère de l’Agriculture en date du 26 septembre 2014 pose les bases d’une étude d’un plan d’urgence qui est confié au Commandant Régional (des Pouilles) du Corps des Eaux et Forêts : Général Giuseppe Silletti, nommé Commissaire Extraordinaire.
Le plan envisage la coupe des oliviers malades mais aussi celle des oliviers sains dans un périmètre de 100 mètres. Ce qui signifie compte tenu de la densité des oliveraies la coupe de milliers d’oliviers. En avril 2015 le plan entre officiellement en exécution et on procède à l’éradication des sept premiers arbres malades dans la Commune de Oria, mais les protestations de la population empêchent la coupe d’autres arbres.
On passe donc à l’éradication de quelques arbres dans une autre Commune (Veglie), mais là aussi des fortes oppositions des agriculteurs arrêtent les coupes. De plus les organisations agricoles de la région saisissent le Tribunal Administratif Régional (TAR) qui accepte leurs arguments et décide que le « plan » Silletti soit suspendu.
Le 18 mai 2015 la Commission Européenne émet une deuxième « Décision Exécutive » qui suspend elle aussi le plan Silletti et pose les bases pour un autre plan afin de “ bloquer et éliminer la bactérie “.
Entretemps, il apparaît que, contrairement à ce que les Services Régionaux avaient annoncé , les Laboratoires de Phytopathologie de Bari ( chef-lieu de la Région ) ne sont pas encore arrivés à déterminer l’exacte pathologie de la bactérie Xylella et à établir un lien « incontestable » de cause à effet entre celle-ci et l’assèchement des oliviers touchés dont on observe qu’il touche seulement les plus vieux, presque toujours centenaires.
Par conséquent le Procureur de la République de Lecce a formulé récemment un arrêt d’urgence visant à mettre sous séquestre tous les oliviers de la Région affectés par la maladie.
En même temps il a mis en accusations dix personnes : en premier lieu le Commissaire Extraordinaire pour le plan d’intervention, le Général Silletti.
Parmi ceux-ci l’ancien et l’actuel Directeur des Laboratoires Régionaux de Phytopathologie , le Directeur du Service régional de l’ Agriculture , les Directeurs des Services régionaux des Politiques Européennes et du Développement Agricole , le Directeur du Centre indépendant de Recherche de Loco Rotondo et professeur à l’Université de Bari de Pathologie Végétale , le Directeur du Centre régional des recherches ( CNR ) , un chercheur du même Centre , un autre chercheur du Centre Méditerranéen de Recherche Agronomiques ( IASM ) de Bari .
Les délits attribués aux accusés sont : diffusion de maladie des plantes, viol frauduleux des dispositions de loi en matière d’environnement ; faux et usage de faux par un fonctionnaire public, faux idéologique, destruction d’éléments du patrimoine environnemental (oliviers centenaires). Tous ces délits étant perpétrés depuis 2010 à aujourd’hui.
Le 28 Décembre dernier le Tribunal de Première Instance de Lecce a confirmé la décision du Procureur de la République. Toute coupe d’arbres est interdite.
A ce jour les Centres de Recherche et les Laboratoires de Phytopathologie continuent leurs études sur comment éradiquer la bactérie « Xylella Fastidiosa », établir un lien « incontestable » entre celle-ci et l’assèchement de certains oliviers et surtout de trouver des remèdes alternatifs à l’éradication des arbres encore sains.
Antonio Bruno – Ingénieur Agronome
Membre du CICC
XXIe Université d’été : Les SOLS !
Premier volet d’une série d’article préparatoire à l’université d’été du MNLE Réseau Homme&Nature fin août 2016. Lorsqu’on parle « SOL » évidement on pense agriculture. C’est le premier volet de ces articles préparatoires à la réflexion collective. Le « SOL » urbain comme celui des espaces industriels seront traité dans le prochain numéro de la Revue Naturellement.
DES SOLS VIVANTS POUR L’AGRICULTURE.
Occupant une position centrale dans les échanges entre lithosphère, hydrosphère, atmosphère et biosphère, les sols sont un milieu vivant encore largement méconnu. C’est aussi une ressource naturelle à la fois diverse, abondante, mais fragile et peu renouvelable. Si des sols fertiles ont été de tout temps la base des activités agricoles, les processus d’artificialisation et d’industrialisation en cours peuvent remettre ce lien en cause. Cible et réceptacle des pollutions de toutes sortes, les sols agricoles peuvent être érodés, appauvris, déstructurés, mais ils peuvent aussi être amendés, améliorés, enrichis. Les sols cultivés sont aussi de plus en plus menacés par la concurrence d’autres activités, stérilisant de manière quasi irréversible des surfaces considérables, et par des accaparements de terre. C’est pourquoi, pour la survie même de l’agriculture, des sols vivants doivent être protégés de pratiques destructrices comme de nouvelles formes de prédation et d’accaparement.
Du modèle de « polyculture élevage » aux forçages contemporains.
C’est avec la révolution agricole de la Renaissance (assolement quadriennal incluant des légumineuses fourragères, développement des élevages et des fumures associées) que se met en place, en France notamment, un modèle de polyculture-élevage libéré de la jachère, dans le cadre d’exploitations paysannes elles-mêmes libérées des droits seigneuriaux par la Révolution. Ce modèle, à la fois technique, économique et social, reposait sur une valorisation durable et équilibrée des agrosystèmes, dont les sols sont le cœur. Au cours du XXème siècle, avec le développement des villes et des transports, des spécialisations reposant sur la proximité des marchés (ceintures maraîchères), sur des conditions naturelles particulières (vins, fruits, légumes) ou encore sur des rentes différentielles de nature ‘sociale’ (rentes de notoriété et de monopole, appellations, labels) s’inscrivent durablement dans les paysages. Mais ces spécialisations poussées, – qui posent aux sols des problèmes encore peu abordés – ne concernent somme toute que des espaces relativement circonscrits.
La grande coupure, postérieure à la deuxième guerre mondiale, est celle qui a nettement séparé les productions végétales des production animales, de plus en plus spécialisées et organisées en filières de plus en plus étroitement définies. Cet éclatement du modèle de polyculture-élevage a été mis en évidence depuis quarante ans (FLEURY et MOLLARD en 1976, Claude REBOUL en 1977) : les symboles les plus éclatants en sont d’une part la Beauce livrée – comme d’autres régions du bassin parisien – à la ‘grande culture’ mécanisée, d’autre part la Bretagne largement dominée par les productions animales (bovins-lait, volailles, porcs). Les conséquences particulièrement préjudiciables et coûteuses de cette séparation étaient déjà clairement identifiées : aggravation des déficits humiques et azotés dans les régions de grande culture, accumulation de déjections organiques et d’azote (sous forme de nitrates notamment) dans les régions d’élevage. Mais dans le même temps la population se nourrissait plus et mieux, du fait de la très forte hausse des rendements par unité de surface, au travers de divers processus d’artificialisation.
Dès la renaissance, les agriculteurs ont en effet amplifié les ‘fonctionnalités’ naturelles des agrosystèmes par des artefacts qui leur ont permis d’accroître et d’améliorer les productions : recours à l’irrigation (de la rigole à l’aspersion), techniques de protection du gel et de recherche de la précocité (châssis, cloches maraîchères, serres) outils de travail du sol plus puissants (culture attelée notamment), techniques simples de fertilisation, sélection des variétés végétales et animales : c’est la première artificialisation, celle des Temps Modernes.
Peut-on pour autant parler d’agriculture « industrielle » ?
Ce faisant, ne prent-on pas le risque de renvoyer de l’agriculture et l’élevage contemporains une image inexacte, simplificatrice, trompeuse – voire imprudente – de l’agriculture ? Six motifs distincts incitent à refuser l’expression, proche d’un oxymore, d’agriculture industrielle.
Mais j’entends bien aussi ce que derrière l’impropre adjectif ‘industriel’ mes contemporains mettent en cause : une concentration de plus en plus poussée des terres et des capitaux, l’irrigation ou les traitements phytosanitaires systématiques, l’entassement de centaines, voire de milliers d’animaux dans des conditions où l’éthique animale est bafouée, la monoculture année après année d’un nombre restreint de clones de blé, de maïs ou de soja, la fuite en avant dans l’appel aux semences PGM résistantes aux herbicides, la présence croissante dans les sols et l’eau de molécules métalliques ou médicamenteuses indésirables, voire toxiques. Ce sont des inquiétudes que je partage, qui ne relèvent pas tant de l’industrie que du modèle technique productiviste.
Une place à part doit être faite aux ateliers d’élevage intensifs, parfois gigantesques, fortement industrialisés. Il s’agit ici, en effet, d’un deuxième ‘étage’ transformateur de productions végétales primaires. Les niveaux de concentration, de spécialisation et de standardisation relèvent d’une conception industrielle ‘du point de vue des animaux’, mais pas nécessairement ‘du point de vue des producteurs’. Il nous faudra y revenir. Mais ils représentent un premier pas dans la séparation entre activités agricoles et sols.
Un lien au sol de plus en plus distendu : du hors-sol aux pseudo-sols et au sans sol :
Dans les productions animales industrialisées la qualification de hors sol est classique, et en première analyse justifiée : en « logettes, en « cases » (individuelles ou collectives) en « batteries », les animaux sont confinés, parfois sur plusieurs niveaux, sans lien avec le sol, en effet. Mais le terme ‘hors sol’ est trompeur, dans la mesure où l’alimentation de ces animaux (fourrages secs ou déshydratés, grains, pulpes et tourteaux) dépend bien d’une agriculture ‘sur sols’ : mais il s’agit de sols très éloignés, provenant d’une autre région, voire de l’autre bout du monde : le soja sud-américain en est l’emblème… C’est l’aboutissement mondialisé de l’éclatement du système de polyculture-élevage : importations massives d’aliments du bétail, avec leurs composantes virtuelles (eau, nutriments, CO2) qui sont autant de prélèvements (donc autant de déficits à combler) d’un côté du monde ; de l’autre, l’accumulation d’animaux issus souvent d’un même clone (dont la vulnérabilité à divers bio-agresseurs impose des règles draconiennes du point de vue sanitaire) et dont les déjections, sans rapport avec les surfaces cultivables, entraînent les excédents d’azote (de phosphore, de résidus de pesticides et de médicaments) dans les nappes et les cours d’eau, jusqu’à la mer.
En production végétale, on peut aussi observer un détachement croissant du sol. Cette rupture se fait de manière progressive. On sait que toute récolte (qu’il s’agisse de grains, de fruits, de fourrages ou de légumes) est un prélèvement, qui entraîne un appauvrissement des sols. C’est le problème aussi vieux que l’agriculture de la reconstitution de la fertilité. Au 19ème siècle, l’agriculture française a eu recours à des apports de nitrates (du Chili), de potasse (d’Alsace) et aux scories de déphosphoration (de la ‘minette’ lorraine). Au 20ème siècle s’y sont ajoutés les engrais azotés de synthèse (ammonitrates, urée), d’autres apports minéraux (oligo-éléments) et diverses techniques (enfouissement des résidus de récoltes, cultures dérobées) corrigeant de leur côté les carences que les analyses de sols mettaient en évidence : on reste là dans le domaine de pratiques en principe améliorantes des sols existants.
De l’artificialisation des sols
C’est par le biais de cultures très spécialisées et très intensives que l’on passe à la fabrication de toutes pièces de sols artificiels, matériaux non pas vivants mais délibérément inertes (billes d’argile, vermiculite, perlite, laine de roche). Parties de la floriculture et de l’horticulture sous serres, elles ont gagné le maraîchage, y compris en plein air : un exemple encore peu étudié porte sur des pratiques courantes en Loire Atlantique, pour la production de mâches notamment : des sables marins pompés au large, transportés par bateau, sont lavés, puis épandus sur les parcelles maraîchères. De gros rendements à l’hectare, une mécanisation poussée, une productivité du travail élevée, un marché concentré entre quelques mains permettent de dégager des revenus substantiels. Ces pseudo-sols, simples supports de culture, doivent donc recevoir de l’extérieur tous les intrants utiles, engrais, produits phytosanitaires, oligo-éléments, dont les excédents non immédiatement retenus par les racines s’infiltrent rapidement vers les nappes. Une partie de ces sables, plus ou moins chargés en produits chimiques divers, finit aussi par les fossés et les petits affluents à gagner la Loire. On peut enfin se demander si ces substrats, chimiquement très pauvres, peuvent apporter aux produits récoltés les multiples éléments nutritifs que permettrait leur production en pleine terre. On entre dans des systèmes où la production alimentaire, en se détachant radicalement du sol, devient véritablement industrielle : ainsi les cultures hydroponiques en bacs et sur liquides nutritifs, classiques dans les productions maraîchères actuelles, allant jusqu’aux « usines à salades », aux « tours légumières » urbaines, où le soleil est remplacé par des leds. Outre les laboratoires qui les promeuvent et les firmes qui les exploitent, de tels modèles trouvent des partisans au sein de la mouvance écologiste. Des systèmes comme ‘l’aquaponie’, associant pisciculture et cultures de légumes à partir des déjections des poissons peuvent être donnés en exemple au nom de la santé, de la qualité, de l’économie circulaire et du circuit court, et bien entendu du changement climatique. Certains intégristes y voient une sorte de solution finale pour l’agriculture, par définition pollueuse et prédatrice, la production de nos aliments pouvant être désormais assurée dans des conditions d’hygiène parfaite et de contrôle intégral de leur composition : et cette agriculture 4S (sans sol et sans soleil) permettrait enfin de rendre à la « vraie nature » toutes les terres qui depuis le néolithique lui ont été arrachées pour la production de notre nourriture. Prenons bien la mesure des illusions que suscitent ces « fermes verticales » séduisantes au premier abord, mais incapables de répondre aux besoins alimentaires des métropoles, tout en rompant totalement le lien nécessaire entre nature et sociétés humaines.
Retrouver le lien étroit entre l’agriculture et les sols.
La meilleure protection contre la fuite en avant productiviste pourrait bien être le maintien d’un lien étroit entre l’activité agricole et les sols existants, préservés, amendés, enrichis. Renouer avec l’association de l’agriculture et de l’élevage y contribuerait. Passéisme, ou revivification d’un contrat tacite qui a fini par échapper aux agriculteurs ? Dès son ouvrage fondateur « nourrir la planète », Michel GRIFFON opposait aux préceptes de la ‘révolution verte’ « où la synergie agriculture et élevage n’est pas recherchée » une ‘révolution doublement verte’ faisant de cette synergie un principe de base. De son côté Marc DUFUMIER ne manque jamais non plus de rappeler, parmi d’autres, l’importance de ce lien. Mais ils promeuvent aussi l’un et l’autre une « 3ème voie entre l’agriculture conventionnelle et l’agriculture biologique », celle des « systèmes intégrés », d’où l’élevage est absent. Le poids politico-économique de la grande culture et des organismes qui lui sont liés expliquent sans doute cette timidité à en finir avec une séparation née pourtant des « errements du passé ». L’obsession climatique (qui s’exprime dans la ‘smart agriculture‘) et la chasse systématique à tout gaz à effet de serre joue sans doute son rôle dans la suspicion jetée sur toute forme d’élevage, voire sur toute viande, et en premier lieu sur les viandes dites rouges, provenant de poly gastriques (bovins, caprins ovins et autres ruminants) en effet émetteurs (via le rumen) de méthane, mais capables de se nourrir d’herbes et de fourrages grossiers.
On ne sortira pas facilement du modèle de la grande culture mécanisée, fort de son ancienneté et de ses incontestables réussites techniques et économiques, peu mobile du fait des lourds investissements qu’il suppose. Il n’est certainement pas possible ni même souhaitable de contraindre tel céréaliculteur « performant », au genre de vie aussi enviable que contesté, à se reconvertir à l’élevage laitier sur herbe. L’intégration culture-élevage peut aussi s’opérer au niveau des territoires, bassins versants ou petites régions agricoles, sans oublier les échanges entre bassins légumiers littoraux et couronnes péri-urbaines maraîchères d’une part, régions de basse montagne spécialisées dans l’élevage d’autre part. La formule des Groupements d’Intérêts Economiques et Environnementaux (GIEE) institués par la « Loi d’Avenir » pourrait ouvrir une perspective en ce sens, pour peu qu’une véritable volonté politique puisse les porter. Le dernier objectif – officiellement promu – d’augmenter annuellement de 4 pour mille le taux de matière organique des sols agricoles pourrait aussi y contribuer.
Pierre Lenormand
Loi Macron : une nouvelle menace pour les associations
Alors que l’examen du projet de loi Macron sur « la croissance, l’activité et l’égalité des chances » se poursuit à l’Assemblée nationale, le Collectif des associations citoyennes alerte sur des dispositions menaçant la participation des citoyens à la vie démocratique du pays. Sous prétexte d’accélérer les délais d’autorisation des projets immobiliers ou d’infrastructures, les possibilités de recours pourraient être fortement restreintes. Toutes les associations recevant majoritairement des fonds publics risquent de « basculer dans le marché et la concurrence » souligne Jean Claude Boual, président du collectif. Point de vue.
La loi Macron intéresse dans tous ses aspects les associations. Loi « fourre tout », elle touche aux droits du travail, de l’épargne salariale, de l’urbanisme, du logement, de l’environnement, des transports, du commerce, des affaires et des professions règlementées, ainsi qu’aux procédures juridiques. Elle transpose plusieurs directives communautaires en accentuant les aspects les plus ultra-libéraux. Elle est à la fois extrêmement vague sur certains aspects et extrêmement technique au plan juridique, si bien qu’il est souvent difficile d’en saisir toutes les implications. Pourtant, derrière l’objectif affiché de «renouer avec une croissance durable », cette loi porte un terrible coup à la démocratie.
Une loi qui facilite les grands projets
L’article 24 de la loi prévoit par exemple d’étendre la construction de logement dans les zones boisées urbaines[1]. S’ajoutent les articles 26 et 27 qui « sécurisent des opérations d’importance majeure » en étendant l’autorisation en matière d’installation classée. Ainsi, par des modifications complexes du code de l’urbanisme, toutes les autorisations relevant des divers droits de l’environnement, des zones humides, de la biodiversité, des espèces protégées, etc. devront être coordonnées bien qu’elles relèvent d’administrations différentes et de compétences diversifiées entre l’Etat et les collectivités locales. L’enjeu : que le permis de construire soit délivré en moins de cinq mois ! Résultat, une construction illégale qui serait entreprise sans ces autorisations ne pourra pas être détruite sauf exception rarissime. Toutes ces dispositions seront prises par ordonnances dont nous ne connaissons pas le contenu à ce jour. Ce qui ressort très explicitement, c’est la restriction des droits des citoyens pour ester en justice contre les projets immobiliers ou d’infrastructures, sous prétexte d’accélérer les délais d’autorisation.
L’article 27 comprend également un dispositif spécifique – « le certificat de projet » – qui semble être destiné à légaliser par avance des opérations telles qu’Europa City, un gigantesque projet commercial développé par Auchan dans le Val d’Oise[2]. Ces certificats de projet pourraient ainsi être délivrés pour « les projets de création de locaux ou d’installations (…), lorsqu’ils présentent un intérêt majeur pour l’activité économique, compte tenu du caractère stratégique de l’opération concernée, de la valeur ajoutée qu’elle produit, de la création ou de la préservation d’emplois qu’elle permet ou du développement du territoire qu’elle rend possible ». Des autorisations pourront être délivrées dans les régions Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Ile-de-France par ordonnances, jusqu’au 31 mars 2017.
La fin de la concertation
L’article 28 habilite par ailleurs le gouvernement à modifier en profondeur les conditions de concertation et d’accès à la justice pour les citoyens et les associations. Comment ? « En modifiant les règles de désignation et les attributions des autorités environnementales », mais aussi « en permettant que les modalités de la concertation et la participation du public soient fixées en fonction des caractéristiques du plan, programme ou projet, de son élaboration, des concertations déjà conduites ainsi que des circonstances particulières propre à ce plan, programme ou projet ». En clair, une concertation à la carte en fonction des intérêts des promoteurs du projet !
Cet article prévoit également de simplifier les modalités des enquêtes publiques et d’étendre « la possibilité de recourir à une procédure de participation du public unique pour plusieurs projet, plans ou programmes ou plusieurs décisions ». Le règlement des litiges relatifs aux projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement pourrait être « accéléré ». Il s’agit en fait d’éviter les multiples recours des associations et citoyens qui retardent les projets. Ce type de mesure est réellement inquiétant car, face à des décisions hâtives concernant plusieurs projets et l’impossibilité de recours juridiques, il ne restera que la contestation par la manifestation et l’occupation.
Une loi qui fait entrer les associations dans le marché
L’article 57 concerne toutes les associations. Il habilite le gouvernement à transposer, toujours par ordonnance, une des directives marché public (2014/23/UE). Ce projet d’ordonnance, en phase de concertation, transpose la directive plutôt de façon ultralibérale, en n’utilisant pas toutes les nouvelles dispositions en matière de critères environnementaux et sociaux. Plus grave, par une petite modification du texte de la directive, ce projet assimile toutes les associations recevant majoritairement des fonds publics à un « pouvoir adjudicateur », obligeant celles-ci à passer des marchés publics pour tous leurs achats au dessus d4 15000 euros, et les faisant ainsi basculer dans le marché et la concurrence.
Au titre de la directive européenne, les pouvoirs adjudicateurs soumis aux marchés publics sont les Etats, les collectivités territoriales, les établissements publics et les « organismes de droit publics » définis comme « tout organisme (…) créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial, doté de la personnalité juridique ». Certaines associations chargées d’un service public ou des associations créées par l’Etat ou les collectivités locales pourraient être concernées, mais en aucun cas toutes les associations. Or le projet d’ordonnance ajoute « les personnes morales de droit privé », intégrant ipso-facto toutes les associations dont l’activité est majoritairement financées par des fonds publics.
Une procédure d’adoption non démocratique
Nous n’avons retenu que trois exemples, mais beaucoup d’autres dispositions concernent les associations comme celles sur le handicap et le droit du travail, tant pour les associations employeurs que pour leurs salariés. En utilisant « la procédure accélérée » pour faire adopter la loi, le gouvernement limite le temps de débat. Le projet habilite par ailleurs le gouvernement à légiférer par ordonnances; après de simples consultations. Cette procédure donne donc la main à l’exécutif au détriment du législatif.
En 1776, Adam Smith écrivait dans La richesse des nations, à propos des marchands et des manufacturiers : « Toute proposition d’une loi nouvelle ou d’un règlement de commerce, qui vient de la part de cette classe de gens, doit toujours être reçue avec la plus grande défiance, et ne jamais être adoptée qu’après un long et sérieux examen, auquel il faut apporter la plus soupçonneuse attention. » Cette conclusion vaut aujourd’hui à l’attention des banquiers, assureurs, spéculateurs, économistes néolibéraux, et sans aucun doute auprès du ministre de l’Economie Emmanuel Macron.
Jean-Claude Boual
[1] Concerne les constructions issues d’une opération d’aménagement d’ensemble d’un domaine antérieur au 20ème siècle.
[2] Lire cet article : http://www.bastamag.net/Toujours-plus-pourquoi-les-centres
Communiqué commun de la FNME CGT et du MNLE sur la problématique de l’étang de Berre
Au moment où les problématiques du changement climatique et des coûts de l’énergie prennent une importance considérable, il est nécessaire de hausser le niveau du débat public sur les contraintes de la production de la chaîne hydroélectrique de la Durance.
La préservation de l’écosystème de l’étang de Berre amène à une réduction imposée par l’Europe de la production annuelle des aménagements de Saint-Chamas et de Salon-de-Provence de plus de 600 millions de kWh et reportent les conséquences environnementales sur la basse Durance. Bien que la réduction de l’entrée d’eaux douces et de limons dans l’étang ait des effets favorables, cette mesure doit être considérée comme transitoire.
La construction d’un ouvrage de dérivation constitue une alternative raisonnable au cœur du plan de réhabilitation de l’étang de Berre. La création du GIPREB a permis de faire avancer des solutions et évaluer leurs coûts. La transformation du GIPREB en syndicat mixte pourrait être l’augure d’une phase nouvelle, celle du lancement des travaux. L’investissement, variable selon les scénarios, est compris entre 1,2 et 1,8 milliard d’euros.
L’importance des enjeux énergétiques, environnementaux, industriels, économiques et de sûreté du système électrique est à la hauteur d’un tel investissement.
Les études faites par le MNLE montrent qu’une telle somme peut être amortie dans une durée comparable à celle des grands chantiers si on tient compte de la valorisation de l’ensemble de la production électrique retrouvée et des dégâts évités.
La Fédération Nationale des Mines et de l’Energie CGT et le MNLE ont examiné, ce jour, les différents scénarios étudiés par le GIPREB. Ils y trouvent matière à lancer le débat dès que possible.
La FNME CGT et le MNLE porteront conjointement les questions de la prise de décision politique, de l’engagement du projet et de son financement par les différents acteurs, notamment l’Etat et le concessionnaire EDF.
La FNME CGT et le MNLE se tiendront mutuellement informés de leurs initiatives, des actions communes seront construites en fonction des opportunités. Un rendez-vous conjoint est demandé auprès de Monsieur Jean-Louis BORLOO.
Vendredi 27 juin 2008
Contact MNLE : François COSSERAT (Président National) 06 07 68 41 29
ALTEO à Gardanne – Vers une industrie du XXIème siècle
L’usine ALTEO de Gardanne produit des alumines de spécialité qui entrent dans la fabrication de produits divers et utiles. L’usine est plus connue jusqu’à présent par le rejet de boues rouges dans le parc naturel maritime voisin. Depuis le premier janvier une filtration permet de ne plus rejeter les argiles qui sont stockées à MANGE GARRI, à proximité de l’usine, sur le territoire de Bouc Bel Air. L’amélioration, notable, n’est pas suffisante pour respecter les normes. L’entreprise a 6 ans pour continuer à améliorer la qualité de ses rejets liquides.
La problématique a des dimensions qui peuvent être contradictoires : protection de l’environnement, sauvegarde d’une activité industrielle, capacité de l’entreprise à se moderniser. Dans ce contexte, quelle est la volonté des actionnaires ? Nous sommes dans l’incapacité de répondre à cette question. Mais il est clair que l’entreprise disparaîtra si on n’apporte pas des solutions environnementales. Le MNLE a donc mis cette question à l’ordre du jour de son université.
Des solutions possibles….
La documentation disponible et notamment le rapport du BRGM diligenté à la demande de Ségolène ROYAL, font apparaître des solutions possibles. Encore faut-il du temps pour les préciser et les mettre en œuvre. Encore faut-il prendre en compte toute l’étendue du problème. En effet le stockage des argiles ne durera qu’un temps et fait surgir d’autres questions. Le MNLE a donc posé sa réflexion dans une perspective stratégique qui peut se définir ainsi : appropriation des rejets liquides avec un objectif de réutilisation, valorisation des argiles. L’énergie qui sera sans doute nécessaire devra être renouvelable. Les moyens mis en œuvre devront autant que possible contribuer aux mécanismes de flexibilité de la production-distribution de l’électricité. Donc en résumé mise en place de moyens d’économie circulaire qui obligent à ne pas raisonner seulement sur l’eau et l’entreprise mais sur cette dernière dans sa proximité et ses relations avec l’environnement et l’économie. Ce qui permet de ne pas seulement penser en termes de sauvegarde de l’emploi mais aussi en optimisation de ressources et créations de valeurs.
Les processus de traitement des rejets liquides doivent répondre à deux exigences : neutralisation (pH élevé de l’ordre de 12), séparation des boues ainsi formées et des polluants résiduels. Il est alors apparu qu’il était possible de mobiliser du charbon actif, de le fabriquer à proximité à partir de ressources forestières, d’utiliser le gaz carbonique coproduit pour neutraliser les rejets, de replacer la valorisation du charbon actif dans le processus de production d’énergie (c’est un combustible). Pourrait alors s’avérer judicieux un recours à des équipements de gazéification de la biomasse fonctionnant en cogénération et donnant ainsi une ouverture sur la production électrique et la fourniture d’énergie thermique pour la valorisation des argiles. Donc un scénario possible qui apparaît sans doute comme assez complexe mais qui ne fait pas appel à des techniques très innovantes. C’est leur assemblage et leur ajustement qui constitue la principale difficulté. La réalité industrielle révèle presque toujours un lot de surprises.
… à examiner
Ce sont sur ces hypothèses que le MNLE a abordé l’enquête publique et rencontré la direction de l’entreprise. Nous pouvons aujourd’hui dire que la direction cherche une solution pérenne et accepte de rendre compte régulièrement de ses efforts. Le scénario que nous avons esquissé n’est sans doute pas le seul envisageable. Nous allons donc dans une poursuite des échanges pour clarifier la stratégie et définir un calendrier.
Le cas d’ALTEO s’inscrit dans une problématique plus vaste, celle de la place de l’industrie dans notre société. Il ne s’agit pas de la délocaliser mais de créer des conditions favorables à son développement. La dimension environnementale en est une parmi d’autres. Elle n’épuise pas le sujet. Mais il s’agit d’aller au-delà d’un discours sur le développement durable devant allier l’environnement, l’économique et le social. Le MNLE se tient solidement sur le premier pilier sans oublier les autres. Les chemins ne sont pas entièrement prévisibles. Mais le MNLE tiendra fermement le cap de l’économie circulaire, contribuera de manière autonome, à la définition d’une stratégie dans des échanges contradictoires s’il le faut, avec la direction de l’entreprise.
COMMUNIQUÉ
Le rapport de la commission d’enquête publique donne un avis favorable aux rejets de la société ALTEO dans le parc national marin, sous réserves.
La commission considère «qu’il est essentiel de prendre impérativement en compte toute amélioration susceptible de rendre le projet plus respectueux de l’environnement traversé et plus socialement acceptable ». La dernière remarque concerne également la conduite d’amenée des eaux à la mer.
La société ALTEO s’engage sur une transparence de ses pratiques et souhaite la mise en place d’un Comité de Surveillance et de Contrôle indépendant, sur la définition d’un programme de « recherches du traitement d’épuration de l’eau » décliné chaque année.
Le MNLE, réseau Homme&Nature, considère que l’enquête a apporté des éléments susceptibles de faire évoluer la question de la pérennité de l’usine ALTEO dans le bon sens. Toutefois le débat a été centré sur la recherche des meilleures pratiques disponibles et n’a pas suffisamment abordé l’économie circulaire. Dans cette dernière optique, les décisions sont prises en fonction de la valorisation de matériaux considérés jusqu’alors comme
des déchets, plus seulement dans une perspective de respect des milieux récepteurs, en l’occurrence la mer. C’est un changement d’éclairage qui devrait produire des effets positifs tant sur le parc naturel que le centre de stockage de MaNGE GaRRI, tout en étant à la source d’activités nouvelles.
Le MNLE qui a fait des propositions allant dans ce sens, poursuivra son action pour qu’elles soient prises en compte.
En savoir plus:
Brochure à propos des boues rouges rejetées par ALTEO de Gardanne