Si la politique agricole est administrée par l’État cela ne justifie en rien de cautionner l’injustifiable.
Le MNLE Pays de Loire Naturellement était aussi présent le 8 septembre 2023 à Niort pour soutenir les prévenus au procès suite à la manifestation d’ampleur de Sainte Soline. Le Ministre de l’Intérieur et sa représentante Préfète des Deux Sèvres, usant de propos et d’actes provocateurs (comme l’interdiction de manifester) qui contribueraient alors à ce qu’elle dégénère. Dans ce contexte des décisions condamnables ont été prises,retardant volontairement l’assistance à des personnes en situation d’urgence vitale.
Le tribunal administratif de Poitiers, a rendu la justice au nom du peuple français, en annulant le 3 octobre 2023 les projets de quinze retenues d’eau (bassines) en Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et dans la Vienne, d’une capacité totale d’environ 3 millions de m3. Des associations locales de défense de l’environnement, membres de l’UFC-Que Choisir, la Confédération Paysanne de la Vienne, ainsi que la LPO, avaient saisi le tribunal administratif afin d’annuler deux arrêtés préfectoraux autorisant, en 2021, ces 15 projets de réserves dites « de
substitution » portés par des collectifs d’agriculteurs irrigants.
La décision d’annulation est prise pour:
« inexactitudes, omissions et insuffisances » dans l’étude d’impact environnemental des neuf bassines programmées.
Ces dernières ont eu « pour effet de nuire à l’information complète de la population ».
Pour les bassins de l’Aume et de la Couture,
le tribunal considère que « le projet n’est pas associé à de réelles mesures d’économie d’eau et ne tient pas compte des effets prévisibles du changement climatique ».
Dans la Vienne :
– les juges pointent un «surdimensionnement du projet» en termes de volumes d’eau à prélever pour remplir les réserves.
– alors que les promoteurs affirment, sans le démontrer, que le projet «est capable de fournir dans des conditions écologiques satisfaisantes» et s’avère compatible avec les «effets prévisibles du changement climatique».
Le tribunal conclut à «une erreur manifeste d’appréciation» de la préfecture «dans la mise en œuvre du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource» définie par le Code de l’environnement.
La décision de la Préfecture de la Vienne de faire appel, mais cet appel n’est pas suspensif, les projets de bassines ne peuvent donc pas se poursuivre à court terme.
Le MNLE Pays de la Loire reste donc mobilisé. Comme membre du comité ressources en eau de Loire Atlantique considère que l’insistance du représentant de l’État dans la Vienne pour justifier l’injustifiable, est un très mauvais signal au plan de l’intérêt général et que l’erreur d’appréciation pourrait alors se transformer en excès de pouvoir..
