C’est ainsi que l’on doit interpréter la décision du Conseil d’État rendue le 19 novembre 2020 se prononçant, pour la première fois, sur les engagements de la France en matière des réductions des gaz à effet de serre. Il est demandé à l’état et cela peut être considéré comme historique de prouver que les objectifs fixés par l’accord de Paris ( limiter le réchauffement à au moins 2°c ) seront respectés.
Rappelons que la France s’est engagée à diminuer de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.
Le Conseil d’État demande des explications et des arguments aux manques de résultats de ces derniers mois et s’ils sont compatibles avec les objectifs fixés. Le Conseil laisse trois mois à l’État pour se justifier.
Pour l’instant le Conseil d’État ne l’accuse pas clairement de ne pas respecter ses engagements encore moins d’astreintes financières.
Mais la mise en garde est là et l’obligation de répondre et de respecter sa parole sont aussi des éléments positifs pour poursuivre les mobilisations sur le climat et pour produire et consommer autrement.
Cette plainte au conseil d’État avait été lancée par le maire de Grande Synthe rejoint par Paris et Grenoble et 4 grosses ONG groupées dans ce que l’on a appelé l’« affaire du siècle ».